STATUTS

Préambule

Considérant que l'accès à l'éducation et aux savoirs est un droit inaliénable de tout être humain quelle que soit sa condition sociale,

Considérant que le droit à l'éducation et à l'instruction publique est un droit universellement reconnu,

Considérant que la connaissance et le savoir fondamentaux de l'humain font partie du patrimoine commun de l'humanité,

Considérant que l'ignorance est mère de nombreux fléaux sociaux, économiques et culturels,

Constatant qu'en Afrique, particulièrement, les structures et infrastructures de l'éducation sont insuffisantes,

Constatant que, singulièrement, les manuels scolaires y sont insuffisants et peu adaptés au contexte local, toute chose qui constitue une entrave à l'instruction publique efficiente,

Convaincu qu'il est possible et souhaitable de développer une édition didactique locale et de la rendre autonome,

Et considérant qu'il existe les compétences locales pour atteindre cet objectif,

Nous, membres fondateurs, désirant promouvoir l'édition scolaire locale en Afrique avons décidé en cette Assemblée générale constitutive du douze mars de l'an deux mil quatre de ce qui suit :

Article 1 Dénomination et nature de l'association
Sous la dénomination " Association pour l'Edition Didactique Africaine Locale (EDiAL) " est créée une association conforme aux articles 60 et suivants du code civil suisse, avec siège à Genève.
L'Association est à but non lucratif, est indépendante en matière politique et neutre au point de vue confessionnel.

Article 2 Buts
L'Association EDiAL se fixe pour buts de :
2.1 promouvoir l'édition scolaire en Afrique, c'est-à-dire des manuels scolaires adaptés aux besoins et aux réalités africains, tant au niveau des contenus, des supports que des coûts,
2.2 soutenir, notamment grâce à des partenariats avec des associations et des acteurs locaux, l'édition et la coédition locales des manuels existants ou à créer qui répondent aux besoins spécifiques des africains dans le domaine de l'éducation et de la formation,
2.3 aider à la bonne distribution des ouvrages concernés,
2.4 œuvrer à rendre raisonnables les coûts d'accès à la documentation scolaire,
2.5 encourager le transfert de technologies et de compétences en faveur de l'é ducation, de la formation et de l'édition,

Article 3 Membres
3.1 Peuvent être membres de l’association EDiAL :
- les personnes physiques, à titre indivduel, qui soutiennent ses buts;
- les collaborateurs de l’association pendant la durée de leur fonction ;
- les organismes et collectivités intéressés, à titre collectif, qui soutiennent les buts statutaires.
3.2 Chaque membre est soumis à une cotisation (fixée par l'AG qui peut établir un tarif différencié selon le type de membre) et dispose du droit de vote à l’AG.
3.3 Le comité admet le candidat sur la base d'une déclaration d'adhésion orale ou écrite, sous réserve de ratification par l'assemblée générale. Le comité peut décider de remettre la décision d'admission si les éléments et
arguments fournis par le candidat semblent insuffisants.
3.4 La démission peut être donnée en tout temps, avec un avertissement préalable de trois mois.
3.5 L'exclusion peut être prononcée par le comité pour activités portant préju dice à l'association, pour infractions aux statuts et aux décisions de
l'association et pour non-paiement des cotisations pendant deux ans
consécutifs.
3.6 L'exclusion doit être confirmée par l'assemblée générale. Le membre exclu peut cependant déposer un recours à l'assemble générale suivante. Celle-ci se prononce définitivement. Dans l'intervalle, les droits du membre qui fait recours, sont suspendus.
3.7 Tous les droits et revendications du membre envers l'association s'éteignent avec la démission réglementaire ou l'exclusion.

Article 4 Activités
Pour réaliser ses buts, EDiAL envisage notamment les activités suivantes :
- campagnes ponctuelles d’information et de collectes de fonds;
- sensibilisation des acteurs locaux et donateurs potentiels à l’édition scolaire;
- collaboration avec organismes, personnes ou groupes ayant des buts proches;
- animations culturelles (lecture-débat, soirées récréatives, ventes cartes postales)

Article 5 Organisation
5.1 Les organes de l’association sont :
a) l'assemblée générale (AG)
b) le comité
c) la commission de vérification des comptes et de gestion (CVCG)
d) le sécrétariat
5.2 La votation générale peut être demandée :
- sur toutes les décisions de l'AG par une majorité simple qui en font la demande
- sur toutes les décisions du comité par le comité lui-même ou par une demande écrite signée par le tiers des membres.
Les décisions de l'Assemblée générale et du comité sont prises à la majorité simple des membres présents et représentés.
5.3 L'ASSEMBLÉE GENERALE : l'AG ordinaire a lieu une fois par an. Elle fixe les directives de l'association, autorise les accords éventuels avec d'autres organisations, reçoit les comptes et fixe le montant des cotisations. Elle élit le comité, le président et la CVCG.
L'AG extraordinaire peut être convoquée sur demande écrite du tiers des membres ou par le comité. Elle a les mêmes compétences que l'AG ordinaire.
5.4 LE COMITE : le comité représente EDiAL à l'extérieur. Il propose des projets et actions conformes aux buts de l'association et met à exécution les décisions prises par la votation et par l'assemblée générale. Il compte au moins 3 membres et le président. Le comité décide lui-même de son organisa- tion interne. Il est élu par l'AG pour un mandat de deux ans renouvelable.
5.5 LA COMMISSION DE VERIFICATION DES COMPTES ET DE GESTION : la CVCG comprend 1, 2 ou 3 membres externes au comité. Elle a le droit d'examiner en tout temps la gestion entière de l'association. Elle examine les comptes de l'association et du secrétariat et en rend compte au moins une fois par an à l'assemblée générale. Elle est élue pour deux ans renouvelables
5.6 LE SECRETARIAT : le comité choisit un(e) secrétaire. Ce(tte) dernier(e) doit être confirmé dans ses fonctions par l'AG suivante. Il(elle) dirige l'administration et exécute en collaboration avec le comité les décisions du dit comité. Le comité fixe les compétences inhérentes à ses fonctions.

Article 6 Ressources
L'Association dispose et fonctionne avec les ressources suivantes :
a) les cotisations de ses membres
b) les tâches de bénévolat accomplies par ses membres
c) les bénéfices de ses activités ponctuelles
d) les dons, legs et subventions éventuels
e) autres moyens mis à sa disposition

Article 7 Dissolution
7.1 L'Association pour l'Edition Didactique Africaine Locale (EDiAL) peut se dissoudre avec la majorité des quatre cinquièmes des membres. La dissolution est soumise à la votation générale.
7.2 En même temps que la décision de dissolution, l'avoir total de l'Association est remis à une association ou une institution poursuivant des buts similaires à ceux de l'Association EDiAL.

Article 8 Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts entrent en vigueur ce jour douze mars de l'an deux mille quatre après leur adoption par l'Assemblée générale constitutive.

Genève, le 12 mars 2004
Adoptés par l'Assemblée Générale du 16 février 2005

Pour l'Association EDiAL, le Groupe de travail.

Vanja BAUMBERGER (CICR, Genève)
B. Parfait BAYALA (Polygraphe-PAO-Prépresse et Etudes du développement, Genève)
Zakaria DABONE (Etudiant en Droit humanitaire international, Genève)
Véronique DELLEY (Dr en Biologie, Genève)
Jacques MAIRE (Directeur Editions Jouvence, Genève)
Anouchka SMITS BAYALA (Biologiste, Genève)